J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mars 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais - M. Deroubaix (Dominique)

NOR : SANC0620639D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;

Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Dominique Deroubaix est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en remplacement de M. Jean-Marie Paulot.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand